pinel nice

Pinel Nice

LOI PINEL: VÉRIFIER SI VOUS ÊTES ÉLIGIBLES

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La condition suspensive s'oppose à la condition potestative qui dépend de la seule volonté de l'une des parties, mais aussi à la condition résolutoire qui, lorsqu'elle survient, annule rétroactivement l'existence de l'obligation. Elle est également différente du terme où l’obligation est définitive mais dont la réalisation n’est que reportée à un moment postérieur, prévu et certain. En tant que condition, la condition suspensive est une modalité qui affecte l'obligation.
La condition suspensive est régie, en droit français, par les articles 1304 à 1304 – 6 (Ord. no 2016-131 du 10 févr. 2016) du Code Civil. Avant le 1er octobre 2016 la condition était visée aux articles 1168 et s. du Code Civil.

Condition suspensive

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Le Vieux-Nice est bordé :

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au sud : par la mer et le quai des États-Unis (prolongement de la promenade des Anglais) ;
à l'ouest : par la couverture du Paillon (sur laquelle sont notamment construits la place Masséna et le Théâtre national de Nice) ;
au nord : par la place Garibaldi.Le quartier comprend plusieurs bâtiments administratifs comme la mairie ou encore le Palais de justice. On y trouve aussi l'Opéra de Nice.

Vieux-Nice

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