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Loi Besson

LOI PINEL: VÉRIFIER SI VOUS ÊTES ÉLIGIBLES

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Loi Besson peut désigner trois lois françaises :

les lois qui portent le nom de Louis Besson :
la Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement de 1990, dite loi Besson I ;
la loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage de 2000, dite loi Besson II ;
la loi qui porte le nom d'Éric Besson : loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité de 2011.

Loi Besson

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La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson I, est une loi française qui vise à garantir un droit au logement par la création des « plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées » (PDALPD) et un « dispositif d'incitation à l'investissement locatif ».
Cette loi ne doit pas être confondue avec le dispositif Besson, institué en 1999 pour accorder une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un bien immobilier, ni avec la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson II.

Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement

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