Les niches fiscales rabotées de 8,5 milliards

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Le premier ministre, qui veut accentuer l’effort de réduction des dépenses publiques, a annoncé vendredi de nouvelles suppressions de niches fiscales d’ici à 2013.

Si le mot «rigueur» reste encore tabou au sein de l’exécutif, le mot «impôts» ne l’est plus vraiment. Pour le moment, le dogme selon lequel il n’y aura pas de hausse généralisée de la fiscalité – sous-entendu une hausse de l’impôt sur le revenu pour tous les ménages – résiste encore. Mais, pour le reste, tout est possible. François Fillon a ainsi annoncé vendredi que la réduction des niches fiscales entre 2011 et 2013 pourra être portée jusqu’à 8,5 milliards d’euros, «en fonction de la situation». Jusqu’à présent, le gouvernement évoquait un chiffre de 5 milliards. N’hésitant pas à appeler un chat un chat, le premier ministre l’a clairement indiqué: «Réduire les niches, c’est augmenter les impôts».

Matignon et Bercy envisageaient jusqu’à présent de faire un rabot général sur toutes les niches, d’au moins 10 %, et d’en supprimer quelques-unes. «Nous allons aller plus loin dans le rabot et la suppression», explique-t-on à Bercy. Toute la difficulté consiste à déterminer quelles niches seront concernées. A priori, celles favorables à l’emploi seront préservées (crédit d’impôts pour l’emploi à domicile ou allégements de charges sur les bas salaires). Les baisses de TVA sur la restauration et une partie des travaux à domicile sont elles aussi sanctuarisées.

Encore plus loin

Le débat le plus vif au sein de la majorité porte actuellement sur les niches fiscales permettant de réduire son ISF lorsque l’on investit dans les PME. Bercy souhaite maintenir cette mesure qui apporte des fonds propres aux petites entreprises mais de nombreux parlementaires de la majorité, dont Gilles Carrez, le rapporteur du budget à l’Assemblée, plaident pour qu’elles soient elles aussi rabotées. Au passage, Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie (UMP), qui préside la commission des affaires sociales, envisagent lors du débat budgétaire d’aller encore plus loin que le gouvernement sur la réduction des niches : ils veulent 10 milliards d’économies réparties à hauteur de 4 milliards pour les niches sociales et de 6 pour celles «économiques».

Vendredi, François Fillon a aussi évoqué pour la première fois l’idée de relever plus largement la fiscalité. «Pas question de biaiser», a-t-il martelé. «L’effort sur la dépense publique est un impératif catégorique, c’est la seule façon d’échapper à la hausse des impôts.» Autrement dit, si la croissance n’est pas au rendez-vous cette année, il faudra réduire davantage encore la dépense publique sous peine de devoir augmenter les impôts.

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