FAQ

LOI PINEL: VÉRIFIER SI VOUS ÊTES ÉLIGIBLES

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus souvent posées (mises à jour régulières).
Une question sans réponse ? posez la ici :    faq@etudefiscale.fr

Sommaire FAQ (cliquez sur la question pour accéder au détail de la réponse)

Etude Fiscale est un programme qui sait faire des audits patrimoniaux ?
Comment fait etudefiscale.fr pour trouver les lois qui sont faîtes pour moi ?
Mode de saisie simplifié ou détaillé ?
Comment navigue t-on dans les onglets ?
Pourquoi me demande-t-on de saisir mes salaires ?
Pourquoi me demande-t-on de saisir mes charges ?
Etude Fiscale me dit que la saisie du nom est obligatoire ?

Réponses aux questions 

Etude Fiscale est un programme qui sait faire des audits patrimoniaux ? 
 Pas exactement. Les données que vous saisissez, pour peu qu’elles soient complètes, permettent à notre programme de calculer votre Revenu Net imposable, le nombre de parts, votre impôt, votre endettement, etc… Une fois ces données en main, le programme va vous orienter vers tel ou tel dispositif fiscal plutôt qu’un autre, en vous expliquant pourquoi. Ainsi, le programme vous dira quelles lois sont faîtes pour vous, quelles lois ne le sont pas, et celles qui méritent une discussion plus approfondie avec un Conseiller.

Un véritable Audit Patrimonial ne peut être pratiqué qu’en « live », à vos côtés, en présence d’un Conseiller compétent sur l’ensemble des lois fiscales. Il saura alors, au delà des chiffres, interpréter d’autres aspects : vos projets moyens et long terme, vos contraintes, votre sensibilité au risque…

Comment fait etudefiscale.fr pour trouver les lois qui sont faîtes pour moi ?
 Le site etudefiscale.fr a été réalisé en collaboration avec des fiscalistes et des Conseillers en Gestion de Patrimoine avertis qui ont plusieurs années d’expérience. L’idée générale est que certains profils en particulier sont en général orientés vers certaines lois. Au travers de nombreux cas d’école déjà étudiés, nous avons « appris » à le programme à orienter correctement certains profils vers certaines lois. Mais cela n’est pas si simple : car les critères pris en compte pour calculer toutes les notes d’adéquation de chaque loi, pour un profil donné, sont nombreux :

  • le fait que vous soyez célibataire ou en couple,
  •  votre revenu net imposable,
  •  les revenus ou déficits fonciers éventuels,
  •  votre TMI (Tranche Marginale d’Imposition),
  •  le montant de l’impôt final,
  •  votre taux d’endettement actuel,
  •  votre âge.

    Chaque loi est donc plus ou moins prédisposée à votre profil, mais selon un ou plusieurs différents, avec des ordres de traitement prioritaires différents : par exemple :

  •  les lois Robien / Borloo dépendent d’abord de votre TMI et/ou de vos revenus fonciers existants…
  • la loi Girardin dépend d’abord du montant de l’impôt final, mais pas seulement…

    C’est pour ces raisons que l’automate distingue d’abord plus de 40 profils types différents, et affine ensuite sur la base de plus de 700 cas différents !

    Mode de saisie simplifié ou détaillé ?
     Par défaut, le mode de saisie de votre profil est en mode simplifié, pour gagner du temps et aller vite au premier niveau de conseil. En outre, voici ce que vous permettra se saisir en plus le mode de saisie détaillée :

  •  des changements futurs de nombre d’enfants à charge,
  •  les ½ parts supplémentaires,
  •  l’hébergement ascendants,
  •  tous les types de revenus (BNC, BIC, BA, journalistes, etc…) pour Mr et pour Mme,
  •  les revenus des capitaux mobiliers (dividendes, autres revenus mobiliers),
  •  les autres biens immobiliers + CRD correspondant,
  •  les autres valeurs patrimoniales (valeur nette et nature),
  •  votre épargne (le patrimoine dit « liquide »),
  •  les autres charges annuelles,

    Comment navigue t-on dans les onglets ?
     Il suffit de cliquer en partie haute sur les onglets « Etat-Civil » ou « Revenus » ou « Patrimoine et charges » et de compléter les informations requises.
    Vous pouvez aussi utiliser en bas de page les boutons « précédent » et « suivant ».
    Vous pouvez compléter un onglet partiellement pour y revenir ensuite.

    Pourquoi me demande-t-on de saisir mes salaires ?
     Pour calculer votre Revenu Net Imposable puis l’impôt, il est nécessaire de connaître les revenus avant abattements (typiquement le total annuel inscrit sur votre fiche de paie).
    Avec le nombre de parts, etudefiscale.fr saura effectuer des calculs justes et vous conseiller au mieux.

    Pourquoi me demande-t-on de saisir mes charges ?
     Les charges, divisées par les recettes, permettent de calculer votre taux d’endettement.
    Si votre taux d’endettement actuel est très élevé, cela pourrait empêcher toute opération fiscale !
    Alors, autant connaître votre taux d’endettement avant d’aller plus loin !

    Etude Fiscale me dit que la saisie du nom est obligatoire ?
     Pour éviter des doublons dans les bases de données du site, nous avons besoin d’un minimum de données : civilité, âge, nom, et prénom.

    Si vous ne donnez aucune suite à votre calcul de profil ni aux conseils de l’automate, aucune information de sera conservée.
    Vous pouvez d’ailleurs tester le calculateur avec « Durand » ou « Dupuis », cela ne pose aucun problème.

    Si vous décidez ensuite de nous contacter, de nous questionner, ou de prendre RDV, vous pouvez décider ou non de joindre votre profil pour mieux éclairer nos Conseillers en Gestion de Patrimoine…
    Plus les informations que vous donnez sont complètes, plus le conseil sera adapté et judicieux !