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Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
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La loi Scellier : Les chiffres clés (loi de finances 2009)
Durée de conservation minimum : 9 ans
Le bien devra répondre aux caractéristiques thermiques et de performance énergétique conformes
aux prescriptions de l'article L111-9 (ouvre une nouvelle fenêtre) du code de la construction et de l'habitation. Cette réduction ne pourra être cumulée avec l’amortissement pratiqué au titre des lois Borloo et Robien.
Durée étalement réduction d'impôt en première période : 9 ans
% réduction d'impôt globale en deuxième période : 25 % du montant investi (acte en 2009- 2010) ou 20 % (acte > à 2011)
(la réduction d'impôt est plafonnée 75 000 €, c'est à dire qu'on retiendra pour le calcul de la réduction d'impôt la valeur maximum de 300 000 € du bien immobilier, même s'il coûte plus cher que 300 000 €).
Durée étalement réduction d'impôt en deuxième période : 6 ans
% réduction d'impôt globale en deuxième période : 12 % du montant investi
.
Si l'on emprunte 100% de la somme pour ce dispositif, on aura en général un léger déficit foncier, dont on pourra imputer au maximum
10 700 € sur son Revenu Net Imposable.
Nous voyons que ces déficits sont mineurs puisqu'il n'y a plus d'abattement forfaitaire comme en Robien, mais cela sera largement compensé par un gain fiscal direct sur l'impôt.
Pour autant, en cas de revenus fonciers existants, vous serez aussi gagnants, puisque ces petits déficits fonciers viendront gommer une partie des revenus fonciers existants par ailleurs, qui sont plus fortement imposés (CGS-CRDS).
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