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 Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)


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Revenus ou Déficits Fonciers ?
Troisième exemple : ajouter des déficits fonciers (avec revenus fonciers existants)



Si on part d'une situation avec revenus fonciers existants, et que l'on impute du déficit foncier avec une opération immobilière locative, le principe est le suivant : « les déficits fonciers générés s'imputent en priorité et sans limite aux revenus fonciers existants »
(article 156-3 du CGI)


   


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