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| Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
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| Plus-value immobilière : Notre conseil |
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Les plus-values immobilières s'appliquent dès lors qu'on achète un bien à une date donnée, et qu'on revend ce bien plus cher, à une date ultérieure.
Grossièrement, la plus-value est le delta entre le prix d'achat et le prix de revente.
Cette plus-value est imposée, au choix, sur votre TMI (Tranche Marginale d'Imposition), ou bien au forfait sur la base d'un prélèvement de 16 % + 12.1 % de CGS-CRDS, soit 28.1 %.
La plus-value brute est réduite chaque année de 10 %, au delà de la 5ème année de possession du bien, ce qui veut dire que si vous conservez un bien pendant 5 + 10 = 15 ans, l'exonération sera de 10 ans x 10 % = 100 %.
La particularité du "Monuments Historiques" est que le prix d'achat ne contient que le foncier, mais pas les montants des travaux !
Nous conseillons donc de conserver votre Monuments Historiques pendant au moins 12 ans, et idéalement 15 ans, afin d'éviter une importante taxe sur la plus-value.
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