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| Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
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La loi Monuments Historiques : Obligations et avantages
La loi MH concerne
 les biens classés Monument Historique,
les biens possédants le label "Fondations du Patrimoine".
Obligations
obtenir une AST pour pouvoir imputer les travaux,
louer le bien au moins 15 ans en résidence principale,
louer le bien dans les 12 mois suivant la livraison.
interdiction pour l’immeuble concerné d’avoir fait l’objet
d’une division (copropriété).
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Avantages fiscaux
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le montant du loyer est libre, |
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aucun plafond de ressources du locataire, |
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possiblité de louer à qui l'on veut, tant que le locataire est hors du foyer fiscal, |
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le plafond d'imputation des déficits fonciers sur le RNI (10 700 €) est augmenté des montants de travaux déductibles et des charges déductibles correspondant à ces travaux, ce qui veut dire que les travaux imputables sont utilisés en totalité au titre des charges dans le bilan foncier, |
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les déficits fonciers s'imputent sans aucune limite sur le RNI, reports exploitables 10 ans sur de futurs revenus fonciers.
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Contrairement au Malraux d'avant 2009, on peut utiliser en Monuments Historiques la TOTALITÉ des intérêts d'emprunt,
sans aucune restriction par rapport au plafond des loyers perçus.
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