 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
| Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
|
La loi Monuments Historiques : Fondamentaux
Loi de finances 2009 : les réductions sur l'impôt générées par ce dispositif sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : il est égal, tous les ans, à 25 000 € + 10 % des revenus nets imposables (après abattements).
Même principe que pour le Robien, à ceci près que le montant des travaux est utilisable, sans limite, comme charge dans le bilan foncier.
Tant que chaque année, des travaux sont réalisés, on recherche donc :
 des déficits fonciers importants
une forte baisse du Revenu Net Imposable (RNI)
une nette baisse de l'impôt (qui est d'autant plus forte que votre TMI est élevée)
L'adéquation avec votre profil dépend donc principalement de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) et de vos Revenus Nets Imposables (RNI).
Ces deux dispositifs sont soumis à la 2044 (régimes fonciers).
|
| |
Avant opération
|
Après opération
|
Si l'on part d'une situation sans revenus fonciers existants, le principe reste donc toujours le même : chercher à générer le maximum de déficits fonciers.
Idéalement, on recherchera donc des biens immobiliers qui sont constitués d'une base foncière et d'un montant de travaux important.
|
|
 |
|
|
RSS