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Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
La loi Malraux : Exemple de bilan foncier
Notez que l'économie d'impôt se fait en parallèle du bilan foncier, en fonction des montants de travaux engagés et sous plafond de l'utilisation de 100 000 € de travaux par an.
(même principe qu'en loi Scellier, même si le calcul est différent ici).
- En ZPPAUP, l'économie d'impôt annuelle est de 30 % des travaux de l'année (plafond à 100 000 € de travaux)
- En Secteur sauvegardé, l'économie d'impôt annuelle est de 40 % des travaux de l'année (plafond à 100 000 € de travaux)
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