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| Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
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La loi Malraux : Obligations et avantages
La loi Malraux concerne
 les biens en secteur sauvegardé,
les biens en ZPPAUP (Zone de Protection Patrimoniale
Architecturale Urbaine et Paysagère).
Obligations
obtenir une AST pour pouvoir imputer les travaux,
louer le bien au moins 6 ans en résidence principale,
louer le bien dans les 12 mois suivants la livraison.
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Avantages fiscaux
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le montant du loyer est libre, |
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aucun plafond de ressources du locataire, |
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possibilité de louer à qui l'on veut, tant que le locataire est hors du foyer fiscal, |
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le plafond d'imputation des déficits fonciers sur le RNI est de 10 700 €, comme pour toutes les lois foncières. |
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les déficits fonciers s'imputent sur le RNI, mais depuis 2009, ce sont les montants de travaux qui servent à calculer une économie d'impôt direct, en parallèle du bilan foncier.
- En ZPPAUP, l'économie d'impôt annuelle est de 30 % des travaux de l'année (plafond à 100 000 € de travaux)
- En Secteur sauvegardé, l'économie d'impôt annuelle est de 40 % des travaux de l'année (plafond à 100 000 € de travaux)
Cette réduction s’appliquera aux dépenses des immeubles pour lesquels la déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009.
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comme en foncier classique, on ne peut pas utiliser plus d'IE (intérêts d'emprunt) qu'il n'y a de loyers perçus.
Les excédents sont des reports exploitables 10 ans sur de futurs revenus fonciers. |
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