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| Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
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La loi Malraux : Fondamentaux
Loi de finances 2009 : les réductions sur l'impôt générées par ce dispositif sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : il est égal, tous les ans, à 25 000 € + 10 % des revenus nets imposables (après abattements).
Consultez l'article 199 tervicies sur la loi Malraux 2009 (ouvre une nouvelle fenêtre)
Charges considérées dans les 100000 € de plafond annuel des dépenses :
"a, a bis, b, b bis, c et e du 1° du I de l'article 31 (ce lien ouvre une nouvelle fenêtre)
Même principe que pour la loi Scellier (loi soumise à la déclaration 2044), à ceci près que le montant des travaux est utilisable pour générer une économie directe sur l'impôt, même si cette dernière est plafonnée. Le Malraux d'avant 2009 permettait l'utilisation des travaux sans limitation dans les charges du bilan foncier, ça n'est désormais plus le cas.
Tant que chaque année, des travaux sont réalisés, on recherche donc :
 une économie d'impôt directe
si possible, en parallèle, une légère baisse du Revenu Net Imposable (RNI)
une nette baisse de l'impôt final (en général, les années que durent les travaux et dépenses)
L'adéquation avec votre profil dépend donc principalement du montant des travaux imputables, et éventuellement de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI), si vous possédez déjà des revenus fonciers par ailleurs.
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Avant opération
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Après opération
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| Idéalement, on recherchera donc des biens immobiliers qui sont constitués d'une base foncière et d'un montant de travaux important. |
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