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LMNP |
LMP |
| Dénomination |
Loueur Meublé Non Professionnel
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Loueur Meublé Professionnel
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| Pour qui ? |
Tout le monde ayant une capacité d'endettement raisonnable...
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Tout investisseur pouvant supporter un endettement de 500 000 €...
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| Recettes annuelles (BIC) |
< à 23 000 € |
Statut LMNP permis
(conservation 9 ans en location)
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Statut LMP interdit
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> à 23 000 €
&
< à 76 300 € |
Les deux statuts sont possibles, au choix de l'investisseur
(LMP possible si les BIC sont supérieurs aux autres revenus nets
du travail (salaires, pensions...)
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| > à 76 300 € |
Non |
Statut LMP obligatoire sous condition que les revenus BIC soient supérieurs aux autres revenus nets du travail (salaires, pensions...)
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| Bail commercial |
D'une durée de 9 à 18 ans, le bail indique en clair le loyer de départ, son mode et le % de revalorisation des recettes, les engagements du gestionnaire, la destination du bien, ainsi que les services et garanties associés
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| Frais d'ingénierie et de commercialisation |
Inclus dans le prix HT du bien |
Imputables sur le revenu global de la première année du dispositif, sans limite de montant, à condition que la livraison intervienne la même année que celle de l'acte
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| Régime Micro BIC |
Si recettes inférieures à
32000 € :
Abattement
forfaitaire de 50%
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Non
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| Imputation des déficits |
Pas d'imputation possible des déficits d'exploitation sur le Revenu Net Imposable.
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Imputables sur le Revenu Net Imposable et sur des bénéfices de même nature (BIC)
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| Economies d'impôt ? |
Depuis la loi de finance 2009 :
Le contribuable a droit à une réduction d’impôt unique de 5% du prix de evient plafonnée à 25 000 €, lorsque l’investissement concerne une résidence pour personnes âgées ou handicapées, une résidence de tourisme ou une résidence étudiante.
La somme excédant éventuellement ce plafond n'est pas récupérable.
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Oui, indirectes .
En imputant des déficits d'exploitation sur les revenus, il baisse, et l'impôt correspondant aussi, indirectement.
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| Mode de détention |
A titre individuel
(création d'une société non obligatoire)
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SARL de famille, EURL, SNC (requiert les services d'un expert comptable) |
| Plue value |
Régime des plus-values de droit privé
:
Réduction de 10 % par an au-delà de la 5éme année de détention
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Nulle si activité exercée pendant 5 ans ou plus et si recettes< 90 000 € / an
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| ISF |
- |
Exonération d’ISF :
Recettes annuelles > 23 000 €
ET
Recettes représentent au moins 50% des revenus professionnels du
foyer fiscal
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Droits de mutation
à titre gratuit |
- |
Possibilité pour les héritiers LMP d’imputer les droits de mutation sur leur revenu global
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