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Nos tutoriaux tiennent compte de la nouvelle loi de finances 2009 (consulter le tutorial sur la Loi Robien)
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Le statut Loueur en Meublé : Fondamentaux
Génère des revenus de type BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux)
(déclaration Cerfa 2031, et notice Cerfa n°2041)
Loi de finances 2009 : les réductions sur l'impôt générées par ce dispositif sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : il est égal, tous les ans, à 25 000 € + 10 % des revenus nets imposables (après abattements).
LMP : Loueur Meublé Professionnel (nouveautés loi de finances 2009) :
Le bénéfice de la Location Meublée Professionnelle sera désormais réservé aux investisseurs réunissant ces
trois conditions :
- inscription au RCS,
- les recettes annuelles tirées de cette activité excèdent 23 000 €,
- ces recettes excèdent les revenus professionnels (salaires, pensions de
retraite...) soumis à l’IR du foyer fiscal
Pour le reste, aucun changement.
LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel (nouveautés loi de finances 2009) :
Conditions d'accèsà ce dispositif :
- Ne pas excéder un total de recettes annuelles de 76 300 € / an.
- Donner le bien au moins neuf ans à l'exploitant de ces résidences.
Le Loueur Meublé Non Professionnel option Scellier ?
Il s'agit en fait d'un alignement du dispositif LMNP (Location en Meublé Non Professionnelle) sur le dispositif Scellier, qui prévoit une réduction d'impôt de 25% du montant investi jusqu'à la fin de l'année 2010, puis de 20% jusqu'à la fin 2012. Ces 25% ou 20% portent sur le montant HT + frais de l'investissement.
Cette réduction d'impôt est plafonnée sur la base d'un bien dont la valeur est de 300 000 €, comme en Scellier, et est répartie sur neuf ans. Attention, en contrepartie, l'amortissement (dotations) disparait, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 € HT.
Consultez l'article 199 sexvicies de la loi de finances 2009 (ouvre une nouvelle fenêtre).
Micro-BIC (nouveautés loi de finances 2009) : Le régime Micro BIC s'applique aux recettes de Loueurs en Meublé qui sont inférieures à 32 000 € / an.
Abattement forfaitaire sur les recettes brutes de 50 %
Les chambres d'hôtes et gîtes ruraux ne peuvent plus bénéficier du statut Micro-BIC.
Principe de fonctionnement
Ce statut permet d'acquérir un bien immobilier, et de générer des recettes locatives qui seront non imposables durant une très longue période, puis très peu imposées.
Ce statut est indépendant de votre Tranche Marginale d'Imposition et du montant de votre impôt, ce qui le rend particulièrement attractif pour un grand nombre de contribuables.
C'est une option très solide pour se constituer une retraite non fiscalisée, et à moindre frais.
Définition La location meublée consiste à conférer la jouissance d'un local d'habitation meublé à un locataire.
Eligibilité Le logement est considéré comme meublé lorsqu'il comporte les objets mobiliers en nombre suffisant pour qu'il offre un minimum d'habitabilité (exemples : lit, chaise, table, couverts, frigo, plaque de cuisson).
Quels biens ? Les logements meublés à usage d'habitation (principale ou secondaire), les meublés de tourisme destinés à la location saisonnière, les chambres d'hôtes, les gîtes ruraux, les résidences "para-hôtelières", les résidences "séniors", les EHPAD (pour les personnes agées indépendantes).
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