La loi de finances 2009 ajoute 1,1% aux prélèvements déjà en place
Taux de cotisations sociales en détail :
CSG : 8,20 %
CRDS : 0,50 %
Prélèvement social + additionnels : 3,40 %
Total : 12,1 %
Les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne augmenteront en 2009 de 1,1% pour passer à 12,1 %. Sont notamment concernés :
 les dividendes,
les plus-values boursières,
les plus-values immobilières,
l'assurance-vie,
les revenus fonciers...
Le taux de CSG-CRDS a subi quelques augmentations depuis 1996 :
CSG - Contribution sociale généralisée
La contribution sociale généralisée a été créée avec la loi de finances pour 1991. A l'origine, cette contribution de 1,10% était assise uniquement sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Elle est passée à 2,40%, le 1er juillet 1993.
A partir du 1er janvier 1997, le taux passe à 3,40% et son assiette est étendue à certains revenus du patrimoine.
A partir du 1er janvier 1998, en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie sur les salaires, le taux passe à 7,50% et est appliqué à tous les produits de placements soumis au prélèvement libératoire ou exonérés d'impôt sur le revenu, à l'exception, toujours, des Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable (anciennement Codevi) et Livret d'épargne populaire.
A partir du 1er janvier 2005, le taux passe à 8,20 %.
La CSG prélevée sur les revenus de placement, est déductible à hauteur de 5,8%, lorsque ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, la CSG n'est pas déductible pour les produits qui ne sont pas imposables (CEL, PEL en période d'exonération, PEA...) ou lorsqu'une option de prélèvement forfaitaire libératoire a été prise pour ce produit.
La part de CSG déductible est différente suivant le type de revenu auquel elle est appliquée.
CRDS - Contribution pour le remboursement de la dette sociale
La CRDS a été mise en place en 1996 pour une durée initiale de 13 ans.
Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Sa durée est devenue illimitée avec la loi du 13 août 2004.
Son assiette est pratiquement la même que la CSG.
Le taux de la CRDS est de 0,5 %.
Pour les revenus bancaires, elle est appliquée à compter du 1er février 1996.
Elle n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Prélèvement social
Le total Prélèvement social et contributions additionnelles est de 3,4% à compter du 1er janvier 2009.
Mise en place du prélèvement social :
Le prélèvement social a été institué par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998.
Le taux est de 2 %
Son assiette est la même que la CSG.
Pour les revenus bancaires, il est appliqué à compter du 1er janvier 1998.
Il n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Contribution Additionnelle au Prélèvement Social de 0,3%
Une Contribution additionnelle de 0,3% (dite de solidarité) est mise en place à compter du 1/7/2004 (Article 11, alinéa 2, de la loi n° 2004-626 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaurée après l'épisode caniculaire de 2003).
Contribution Additionnelle< au Prélèvement Social de 1,1%
Contribution additionnelle de 1,1% : mise en place pour le financement du RSA à compter du 1er janvier 2009.
Son assiette est la même que le prélèvement social.
Sources : CBanque & Le Figaro
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