Les sénateurs ont adopté aujourd'hui l'amendement de Philippe Marini qui supprime la déduction de l'impôt sur le revenu de la demi-part accordée aux parents isolés n'ayant plus d'enfant à charge.
Les sénateurs ont adopté ce matin un amendement du rapporteur de la Commission des finances du Sénat, l'UMP Philippe Marini, visant à supprimer progressivement la demi-part supplémentaire accordée aux parents isolés ayant élevés seuls leurs enfants. Contrairement aux couples mariés ou pacsés, cet avantage fiscal perdure ad vitam aeternam, même au-delà des 26 ans révolus des enfants ayant quittés le foyer familial.
Le texte voté par les sénateurs prévoit donc de réduire de 10 % chaque année l'avantage fiscal (855 euros l'an prochain), dès les revenus 2009, déclarable en 2010. La suppression totale de la demi-part pour les parents isolés après le départ du foyer de leur progéniture sera ainsi complète en 2018.
Sur un pied d'égalité
La demi-part représente pour un parent isolé, 400 euros d'impôt en moins en moyenne selon le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien. Le sénateur UMP, Philippe Marini, souhaite ainsi mettre tous les contribuables sur un pied d'égalité, parent seul ou en couple. C'est également lui, qui avait proposé un amendement permettant aux contribuables ayant réalisé des moins-values en bourse d'en déduire une partie du revenu imposable.
Eric Woerth, le ministre du Budget a expliqué au Sénat que ce texte était «une mesure de justice». «Le quotient familial perdure, sans aucune charge en contrepartie, a-t-il expliqué. Cette dérogation est un problème, on peut même y voir une prime au divorce». De son côté, Nicole Bricq, sénatrice socialiste dénonce l'objet du texte. «Cette demi-part concerne un grand nombre de femmes qui travaillent tout en continuant d'assumer les charges d'un enfant au foyer. Vous la supprimez alors que vous pérennisez des avantages fiscaux bien supérieurs, et que le bouclier fiscal étend l'injustice fiscale.»
Ce matin, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé s'est dit «plutôt réservé» sur l'amendement. «Cette proposition me paraît un peu surprenante», a déclaré Jean-François Copé sur France 2 se disant «à ce stade plutôt réservé.» Le projet de loi de Finances doit encore être examiné par l'Assemblée nationale avant d'être définitivement adopté.
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Fronde sur la suppression de la demi-part pour parent isoléSur un pied d'égalité
La fronde monte contre l'amendement adopté au Sénat qui supprime, en dix ans, la demi-part de quotient familial dont bénéficient à vie un parent isolé après le départ de ses enfants. L'Union nationale des associations familiales (Unaf) se dit «scandalisée» : «Comment peut-on oser parler de privilège alors que cette demi-part supplémentaire est plafonnée à 855 euros ?» La Fédération syndicale des familles monoparentales déclare n'accepter l'abrogation qu'à la condition - improbable - qu'il y ait une réforme du bouclier fiscal et social. Plus nuancée, Familles de France demande que «dans le cas où l'amendement serait maintenu, la situation de veuvage soit entièrement revue».
Seule l'Union des familles est ouvertement favorable à la suppression. De son côté, le groupe socialiste au Sénat souligne que cette mesure se fera «au détriment d'une population qui n'est pas celle des plus riches». Jean-François Copé, patron des députés UMP, a jugé que cette suppression n'est pas «opportune». Mais Éric Woerth, le ministre du Budget, l'a qualifiée de «juste», tandis que le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a dit au nom du gouvernement, approuver l'idée, tout en assurant qu'il y aurait des aménagements en commission mixte paritaire. Réponse dans quelques jours.
Sources : Le Figaro
Photo : Le Point.
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