Dès 2010, les banques ne pourront plus imposer à leurs clients d'adhérer au contrat d'assurance emprunteur qu'elles commercialisent.
L'assurance emprunteur est un des éléments essentiels lors de l'obtention d'un emprunt immobilier ou à la consommation. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a présenté aujourd'hui sa réforme de l'assurance emprunteur visant à un plus grande liberté de choix et une meilleure information des clients. Dès le 1er janvier 2009, les banques devront remettre à leurs clients une fiche explicative sur l'assurance emprunteur.
Le document, préparé en concertation avec les banques et les associations de consommateurs, informera les particuliers de leurs droits, notamment la possibilité de choisir librement son assureur. Il présentera également le coût de la couverture, les éléments garantis en cas de décès, d'accident ou encore les montants d'invalidité ou de chômage. Cependant, l'association de consommateurs, UFC-Que Choisir, souhaite que la rémunération des banques apparaisse également sur cette fiche, ce qui n'est pas le cas. D'après l'UFC, ce poste explique une large partie du coût total de l'assurance emprunteur.
«J'ai proposé au premier ministre l'adoption d'une loi pour prévoir qu'au plus tard en 2010, les emprunteurs seront libres de choisir l'assurance liée à leur crédit, à condition de fournir une garantie équivalente à celle proposée par le banquier», explique Christine Lagarde dans «Le Parisien/Aujourd'hui en France» daté d'aujourd'hui. En clair, les banques ne pourront plus imposer au emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance qu'elles commercialisent.
L'assurance emprunteur, également appelée décès-invalidité-incapacité couvre la banque en cas de défaillance de l'emprunteur et protège ce dernier d'une perte de son bien en cas de baisse brutale de revenus. D'après Bercy, 8 millions de Français en possèdent une.
Autre volet de la réforme, les personnes souscrivant à un crédit à la consommation seront «dès le début 2009 précisément informées du coût de leur assurance facultative emprunteur, non pas sous la forme d'un taux effectif global (TEG), mais sous la forme d'un affichage du coût mensuel en euros», afin de leur permettre de comparer les offres a expliqué la ministre de l'Economie.
Vérifier les garanties
Aujourd'hui, 85% des emprunteurs souscrivent l'assurance emprunteur proposée par leur banque, quand 15% des particuliers optent pour une délégation d'assurance auprès d'un autre organisme. «L'emprunteur a toujours eu le droit de choisir son assurance emprunteur, explique le courtier en crédit immobilier, Empruntis.com. Cependant, par le jeu de la négociation, les banques imposent souvent leur contrat d'assurance.» Dans les faits, de nombreux établissements proposent par exemple un taux de crédit sur 20 ans à 5,1% avec leur contrat d'assurance et à 5,25% en cas de délégation d'assurance raconte un spécialiste du crédit immobilier. Pour éviter ces pratiques, la Fédération Bancaire Française s'est ainsi engagée «à favoriser la comparabilité des offres pour permettre aux clients de mieux exercer leur choix».
Comme toute assurance, il faut aller vérifier les couvertures et les exclusions de la garantie décès-invalidité-incapacité. Certains contrats en délégation d'assurance sont, certes, moins chers mais ils excluent certaines garanties. Par exemple, les accidents qui pourraient arriver à un emprunteur lors de l'utilisation d'un cyclomoteur de moins de 125cm3 ne sont pas couverts. «Il ne faut avoir aucun scrupule à négocier son taux de crédit au plus bas, mais concernant l'assurance emprunteur, il faut parfois accepter de payer 0,05 point de plus pour avoir de meilleures garanties», conseille le courtier Empruntis.com.
Camille Peyrache
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