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Loi de finance 2009 : Loi Girardin (Dom Tom) - 25/10/2008
Attention : la loi de finance 2009 a été présentée en conseil des ministres en octobre 2008, mais n'est pas encore votée. Les informations ci-dessous sont donc susceptibles d'être modifiées.
Les investissements outre-mer : loi Girardin
La situation actuelle
Jusqu'à maintenant, un investissement réalisé outre-mer donne droit aux particuliers à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 70% des sommes investies pour la rénovation d'hôtels et pour les bateaux de plaisance. Pour les investissements effectués dans des logements locatifs, la réduction d'impôt peut atteindre 40% à 64% des sommes investies, en fonction de certaines particularités de la construction (logement équipé en énergie solaire ou/et situé en zone sensible) et du secteur locatif (à loyer libre ou à loyer intermédiaire). Quant aux investissements effectués outre mer dans le secteur industriel, ils procurent une réduction d'impôt de 60%. Dans tous les domaines (industriel, hôtellerie, immobilier), le montant des investissements n'est pas limité et la réduction d'impôt obtenue n'est pas plafonnée. Par exemple, un investissement de 1 million d'euros dans l'immobilier peut procurer une réduction d'impôt de 640.000 euros.
La proposition pour les DOM-TOM : une réduction d'impôt de 40.000 euros ou égal à 15% du revenu
Qu'ils investissent dans l'immobilier locatif ou dans les entreprises locales, les placements défiscalisés dans les Dom-Tom procureraient une réduction d'impôt limitée à 40.000 euros ou 15% du revenu global des contribuables.
Reste à savoir quelles mesures seront reprises dans le projet de loi de finances pour 2009 et quelle sera leur formulation définitive après le vote des Parlementaires prévu fin décembre.
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