Vous voulez défiscaliser, préparer votre retraite ou constituer votre patrimoine familial ? DECOUVREZ LES LOIS FISCALES QUI SONT VRAIMENT FAITES POUR VOUS
Option du « prélèvement progressif »
Ces dividendes sont imposables après un abattement de 40 % ; est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple). Le résultat vient ensuite s’ajouter au Revenu Net imposable, et l’impôt à payer dépendra donc en grande partie de la Tranche d’imposition du foyer fiscal concerné.
Les contribuables bénéficient enfin d'un crédit d'impôt égal à 50 % des revenus distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).
Attention, la CSG reste due !
Option du « prélèvement libératoire » (forfaitaire) (nouveauté depuis le 1er janvier 2008)
A compter de l’imposition des revenus de 2008, on peut désormais opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18 % (+ 11 % de prélèvement sociaux) = 29 %. Cette option est exercée au moment du paiement des sommes concernées.
Attention, dans le cas du choix du prélèvement forfaitaire, les abattements (40 %) sont supprimés ! Dans les faits, cela veut dire que seuls les contribuables dans une TMI à 40 %, sont réellement concernés par cette mesure. En particulier, pour un couple à 40 % de TMI, dépasser un dividende de 39 400 €, ou bien, pour un célibataire, dépasser 19 700 € de dividendes.
Application de ces 2 options
Le choix de ces options peut porter sur une fraction des dividendes retenue. En clair, on peut appliquer l’option du prélèvement libératoire uniquement à une fraction des dividendes, et payer en prélèvement progressif sur la fraction restante. Le contribuable peut donc opter d’appliquer ce forfait, ou bien à la totalité des dividendes, ou bien seulement à une partie d’entre eux.
Exemple : Couple, TMI à 40 %, touchant 60 000 € de dividendes
Méthode de calcul en prélèvement progressif :
60 000 - 40 % d'abattement = 36 000 €
36 000 - 3 050 de réduction couple = 32 950 €
32 950 € - 3 480 € (CSG déductible, soit (5,8% x 60 000 €) = 29 470 €
29 470 x TMI à 40% = 11 788 €
11 788 € - plafond crédit impôt de 230 = 11 558 €
11 558 + (60 000 x 11 % de CGS) = 11 558 + 6 600 = 18 158 €
L'impôt à payer avec cette méthode serait donc de 18 158 €.
Méthode de calcul en prélèvement libératoire :
60 000 x (18 + 11) % = 17 400 €
L'impôt à payer avec cette méthode serait donc de 17 400 €.
Option du « prélèvement progressif »
RSS
