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Le gouvernement envisage de restreindre la déductibilité des intérêts d'emprunt aux bâtiments basse consommation pour le neuf. Pour les autres, l'avantage fiscal serait progressivement diminué.
L'opposition souhaitait que soit retoqué le bouclier fiscal, c'est finalement le volet immobilier de la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa), adoptée en août 2007, qui pourrait être amendé. Ce texte présentant les grandes orientations fiscales du quinquennat comprenait une mesure de nature à inciter les Français à devenir propriétaires. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui s'établit à 40 % des intérêts d'emprunt immobilier versés la première année, et 20 % les quatre années suivantes, dans la limite de 3750 euros par an pour un célibataire, 7500 euros pour un couple. Selon le quotidien «Les Echos», le gouvernement envisage à présent de ne réserver cette disposition qu'aux acquéreurs de logements situés dans des «bâtiments basse consommation» (BBC), lesquels coûteraient en moyenne 7,5% plus cher.
Une restriction qui ne concerne pas les récents propriétaires
Pour les biens n'entrant pas dans cette catégorie, cette restriction serait progressive. En 2010, le crédit d'impôt serait ramené à 35 % la première année, et à 16 % les quatre années suivantes, sans modification pour le plafond et le nombre d'annuités. Et au 1er janvier 2013, l'avantage fiscal ne concernera plus que les logements énergiquement vertueux. Les récents propriétaires pourront se rassurer : ce nouveau barème n'est pas rétroactif et ne s'appliquera qu'aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010. En tout état de cause, le verdissement de la loi Tepa n'a qu'une portée limitée : les logements anciens, qui concerne les deux tiers des achats immobiliers, ne sont pas touchés pas cette mesure. Ses détails seront précisés cette semaine en vue d'une inscription dans la loi de finances 2010.
Nicolas Sarkozy ne veut pas aider «des passoires»
En restreignant cet avantage fiscal, le gouvernement souhaite inciter les promoteurs à passer le plus rapidement possible de la réglementation thermique 2005 à la nouvelle réglementation thermique 2012, plus exigeante. Au 1er janvier 2013, tous les logements neufs devront être à basse consommation. «Je n'ai pas l'intention de continuer longtemps à aider à la construction de logements qui sont des passoires en matière de consommation énergétique», a martelé Nicolas Sarkozy jeudi dernier alors qu'il présentait ses arbitrages sur la taxe carbone. L'an dernier, le gouvernement avait déjà majoré cet avantage fiscal pour les BBC en prolongeant le crédit d'impôt à 40 % des intérêts versés, pendant sept ans, au lieu de cinq.
Le sujet est sensible tant cette disposition est l'une des plus populaires de la loi Tepa : cette année, 860 000 foyers fiscaux ont demandé à bénéficier du crédit d'impôt dans leur déclaration de revenus 2008. Cet avantage fiscal devrait coûter 965 millions d'euros à l'Etat en 2009. En le limitant dans le neuf aux logements verts, le gouvernement devrait réaliser quelques économies.
Un marché de niche
La norme "bâtiments basse consommation" a été définie en 2007, s'inspirant du label suisse Minergie. Pour y prétendre, un bâtiment ne doit pas dépasser une valeur moyenne de consommation de 50 kilowattheures par m2 et par an modulée en fonction de la région dans laquelle il est situé. Ce label est encore trop récent pour toucher un nombre significatif des constructions actuelles. Selon "Les Echos", 13 000 logements neufs érigés depuis le début de l'année la respecte. Un chiffre dérisoire comparé à celui des appartements et des maisons construits chaque année : 400.000… "C'est pour l'instant un marché de niche", réagit Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs. Celui-ci se dit favorable à la restriction du crédit d'impôt qui, de toute façon, ne favorisait pas vraiment les ventes immobilières. "Le doublement du prêt à taux zéro et la loi Scellier sur l'investissement locatif ont été plus efficaces", estime-t-il. Marc Pigeon fera la semaine prochaine des propositions au gouvernement pour hâter l'adoption de cette nouvelle norme par les promoteurs.
Source Le Figaro - immobilier.
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